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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS952 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

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Supprimer cette annexe.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement ne peuvent souscrire aux prévisions de recettes et aux objectifs de dépenses de la sécurité sociale décrites dans l’annexe A pour les quatre années à venir. Elles sont le signe probant d’une politique d’austérité et de remise en cause de notre système de sécurité sociale.

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