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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS950 (Adopté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’objectif de dépenses 2024 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins, et d’ailleurs ne financera aucune mesure nouvelle selon l’étude d’impact elle-même. Telle est la raison de la suppression de cet article.
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