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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS947 (Adopté)

(6 amendements identiques : AS178 AS118 65 261 2267 2326 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les objectifs de dépenses 2024 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question. Telle est la raison de la suppression de cet article.

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