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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS921 (Retiré avant séance)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Supprimer les alinéas 2 à 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un certain nombre de transferts pérennes entre différentes branches de la sécurité sociale.
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