Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS881 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 22
Après l’article 23, insérer l’article suivant :
« 1° Le chapitre V‑1 du titre Ier du livre IV est complété par une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Parcours de soins théranostique en médecine nucléaire oncologique
« Art. L. 1415‑9. – L’agence régionale de santé met en place un parcours de soins théranostique en médecine nucléaire oncologique visant à favoriser l’accès à la radiothérapie interne vectorisée pour les patients atteint d’un cancer et bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.
« Ce parcours de soin comprend la coordination des professionnels de santé, les réunions de concertation pluridisciplinaire, les consultations d’éligibilité, les bilans pré-thérapeutiques pour vérifier l’éligibilité des patients, l’administration du traitement, les consultations de suivi de thérapie, le suivi pharmaceutique et les consultations et bilans post-thérapeutiques. Ce parcours intègre l’activité de radiopharmacie clinique notamment sur les aspects de la conciliation médicamenteuse ainsi que les activités de radioprotection des patients.
« Le contenu du parcours peut le cas échéant être complété par une activité de dosimétrie décidé par l’équipe soignante en fonction du profil du patient.
« Les établissements proposant ce parcours de soins peuvent bénéficier d’une rémunération forfaitaire.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer un parcours de soins dédié à la médecine nucléaire oncologique pour faciliter l’accès à la radiothérapie interne vectorisée et la coordination des professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du patient atteint de cancer.
Depuis quelques années, la médecine nucléaire connaît un changement de paradigme important avec le passage d’une spécialité de diagnostic à une spécialité de traitement. La médecine nucléaire à des fins thérapeutiques se développe rapidement avec l’arrivée de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques. À l’horizon 2030, la partie thérapie de cette spécialité pourrait représenter plus de 50% de l’activité (contre 5% en 2019). Ainsi, le nombre de patients bénéficiant de la radiothérapie interne vectorisée augmente sensiblement.
Pour accompagner la croissance de cette activité, il est proposé de mettre en place un parcours de soins structuré afin d’assurer une prise en charge optimale des patients. L’approche théranostique ici proposée fait intervenir des équipes pluridisciplinaires spécifiquement formées sur l’ensemble du parcours, du diagnostic jusqu’au traitement du patient par Radiothérapie Interne Vectorisée impliquant le respect de règles spécifiques de radioprotection. Elle implique par ailleurs une évolution des missions du radiopharmacien qui doit maintenant assurer un suivi des patients notamment sur les aspects de conciliation médicamenteuse.
Tel est l’objet de cet amendement.
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