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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS863 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier.

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Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'article 9

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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