Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS844 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 234,1 »
le montant :
« 252,4 »
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« 8,7 »
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« qui est fixé à 18,3 milliards d’euros »
les mots :
« est nul. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.