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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS836 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Compléter l’alinéa 17 par les deux phrases suivantes :
« Cette trajectoire serait améliorée par l’abondement de 20 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée par rapport au montant indiqué dans le projet de loi de finances pour 2024 tel que déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ces 20 millions d’euros permettrait de ne pas geler ladite expérimentation et d’habiliter des territoires supplémentaires, évitant ainsi des dépenses induites relevant de la Sécurité sociale par le chômage de longue durée (dépenses de soins, notamment en santé mentale, dispositif de retraite anticipée, etc.).
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 20 millions d’euros les crédits dédiés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » afin de ne pas geler cette dernière et de pouvoir continuer à embaucher sur les territoires habilités.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020.
Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016‑2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 69 millions d’euros.
Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités, ni d’habiliter d’autres territoires, alors même que le Ministre s’y est engagé par écrit et que la Première ministre, ministre du travail lors du vote de la loi avait indiqué devant la représentation nationale qu’elle ne laisserait « aucune territoire prêt au bord du chemin ».
Pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans de nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budget nécessaire est de 89 millions d’euros, soit 20 millions d’euros supplémentaires.
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