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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS829 (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
I. – A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 242,7 »
le montant :
« 245,3 ».
II. En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,3 »
le montant :
« -6,8 ».
III. En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 630,7 »
le montant :
« 633,2 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la quatrième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -11,2 »
le montant :
« -8,7 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l’euro près l’exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l’annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d’euros.
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