Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS821 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.