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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS819 (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj.
À l’alinéa 10, après le mot :
« téléconsultation, »,
insérer les mots
« après le mot : « prescriptions », sont insérés les mots « compatible avec la réalité sanitaire des territoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à insérer un critère de modulation territoriale à l’objectif de réduction des prescriptions prévue par l’article L. 162‑15 du Code de la sécurité sociale.
La réalité sanitaire étant distincte d’un territoire à un autre – notamment dans les territoires ultramarins –, cedit critère doit permettre d’apprécier in concreto l’objectif de réduction des prescriptions
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