Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS687 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 37
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan national de prévention de la dépendance.
Exposé sommaire :
En 2023, la France compte 26 % de personnes de plus de 60 ans, soit un habitant sur quatre. En 2040, les plus de 60 ans devraient être 32%, soit près d’un habitant sur trois.
Le rapport Libault publié en 2019 estime qu’entre 2,7 millions et 3,7 millions de personnes deviendront dépendantes dans les prochaines années.
Face à de telles perspectives il est nécessaire de renforcer la prévention de la dépendance.
C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la mise en œuvre d’un plan national de prévention de la dépendance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.