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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS587 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Taite.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
A la fin de l’article L. 14116-2 du code de la Santé publique, ajouter l’alinéa suivant :
« Afin de faciliter et de guider la prescription d’activités physiques et sportives, le médecin, comme le patient, peut s’appuyer sur une grille qualifiée pour orienter le choix le plus pertinent, adapté à l’âge et à l’état de santé. »
Exposé sommaire :
De nombreux de Français sont sédentaires et en subissent les conséquences, qu’il s’agisse de l’obésité, du surpoids pour 47% d’entre eux; du diabète, des AVC, des troubles musculo- squelettiques, de la santé mentale qui concerne ici 75 % de la population.
Cette sédentarité peut être résorbée, voire évitée, par l’intégration d’une activité physique quotidienne.
En effet, en support des consultations de prévention, mais également pour celui ou celle qui veut pratiquer une activité, il est déterminant de pouvoir identifier plus facilement les activités sportives les plus adaptées pour chacun en fonction :
- de l’âge,
-du moment de vie (adolescence, grossesse, périnatale, ménopause etc.), d’éventuelles pathologies (diabète, asthme, arthrose ...)
- de l’état de santé et de ses pathologies.
L’introduction d’une grille qualifiée aurait vocation à répondre à la problématique de la sédentarité et à inciter à pratiquer une activité adaptée, dont le modèle s’inspire du Nutri-score qui a déjà su démontrer sa pertinence et ses bénéfices.
En effet, le Nutri-score est aujourd’hui connu par 90 % des Français et plus d’un Français sur deux déclare avoir changé au moins une habitude d’achat grâce au Nutri-score.
Cette grille d’activités physiques serait co-construite par les sociétés savantes, les représentants de patients et les professionnels de l’activité physique et sportive.
Elle permettrait au professionnel de santé en charge des rendez-vous de prévention d’identifier et de prescrire, selon l’âge, les pathologies éventuelles, et l’état de santé de l’individu, les activités physiques les plus adaptées pour ce dernier.
Cette grille qualifiée pourrait avoir un rôle incitatif et contribuer à associer davantage l’individu à son parcours de santé.
A l’instar du Nutri-score, cette grille serait constituée de symboles graphiques. Cette codification rendrait possible la bonne compréhension par l’individu, de l’apport dont il bénéficie avec l’activité physique entreprise.
Enfin, elle offrirait la possibilité de réduire considérablement les inégalités d’accès aux activités physiques et sportives, en raison notamment de son accessibilité.
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