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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS572 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 22
À la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, après les mots :
« aux articles L. 1411-11-1, »
insérer la référence :
« L. 1434-12, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rectifier une anomalie issue de la loi Rist, empêchant les patients d’accéder en accès direct aux kinésithérapeutes engagés dans une CPTS.
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