Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS570 (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras.
Après la première occurrence du mot :
« parcours »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle les structures de coordination doivent s’assurer du respect par les professionnels de santé des dispositions de l’arrêté d’organisation des parcours coordonnés.
Les professionnels devront dans tous les cas respecter cet arrêté ainsi que l’ensemble de leurs règles professionnelles habituelles, sans qu’une structure à la gouvernance aléatoire n’ait à les surveiller, au mépris de leur indépendance professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.