Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS528 (Tombe)
(1 amendement identique : AS1865 )
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,4 »
Le montant :
« 106,16 »
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 105,6 »
Le montant :
« 107,6 »
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 16,3 »
Le montant :
« 16,45 »
IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 15,2 »
Le montant :
« 15,29 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte des effets de l’inflation sur les secteurs sanitaires et médico-sociaux dans la détermination de l’ONDAM 2024 en abondant de 2,24 milliards d’euros.
Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux sont contraints de faire face à un fort niveau d’inflation, ce qui a un impact considérable sur leur situation financière.
Toutefois, les financements prévus dans le cadre de la détermination de l’ONDAM pour 2024 sont insuffisants.
Le taux d’évolution de 3,2 % est très inférieur aux besoins des établissements (effet année pleine des mesures de revalorisation salariale, hausse des coûts, investissement).
Il est alors nécessaire de prévoir un financement supplémentaire, que les fédérations estiment à
- 2 milliards d’euros pour les dépenses relatives aux établissements de santé ;
- 150 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées ;
- 90 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes en situation de handicap.
Cet amendement a été travaillé avec la FEHAP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.