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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS346 (Non soutenu)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
À l'alinéa 14, supprimer la troisième phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre possible la suspension du versement des indemnités journalières à la date retenue par le médecin diligenté par l’employeur et non comme cela est prévu actuellement à la date de notification au travailleur.
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