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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS345 (Rejeté)
(1 amendement identique : 201 )
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« suspend »
les mots :
« peut suspendre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre automatique la suspension du versement des indemnités journalières après le rapport du médecin diligenté par l’employeur, qui conclurait à une absence de justification de l’arrêt de travail.
Une telle automaticité serait une négation du travail du médecin à l’origine de la prescription de l’arrêt de travail, et ne garantit pas le droit à l’assuré de porter un recours contre la décision du médecin diligenté.
Cette automaticité est une négation de la philosophie de la Sécurité sociale, qui est une assurance contre les risques, ouverte à toutes et tous.
Nous proposons donc la suppression de cette automaticité.
Tel est l’objet du présent amendement.
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