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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS344 (Rejeté)
(1 amendement identique : 200 )
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou de sa durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrôle par le médecin diligenté par l’employeur de la durée de l’arrêt de travail.
Dans le droit actuel (article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale), le médecin diligenté par l’employeur ne peut remettre en cause la durée de l’arrêt initialement prescrite.
L’alinéa ici contesté ouvre cette brèche, remettant en cause le travail du médecin prescripteur.
Nous souhaitons la suppression de ce contrôle de la durée.
Tel est l’objet du présent amendement.
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