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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS324 (Rejeté)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« forfait »,
insérer les mots :
« établi pour une personne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le forfait qui rémunéra les professionnels exerçant en parcours coordonné renforcé sera établi à la maille du patient (et non à l’activité).
En effet, la rédaction actuelle laisse un flou.
Il convient de le supprimer.
Tel est l’objet du présent amendement.
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