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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS293 (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 1 062 »
le nombre :
« 932 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 278,3 »
le nombre :
« 408,3 »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter l’enveloppe du fonds d’aide d’urgence aux EHPAD de 100 à 230 millions d’euros, comme le demande les acteurs du secteur.
Les députés socialistes notent avec attention qu’un « soutien exceptionnel » de 100M€ a été annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 26 juillet.
Toutefois, son périmètre est très large (établissements /domicile, mais surtout : ESSMS publics, associatifs et privés commerciaux).
Il s’agit ici d’allouer une nouvelle aide exceptionnelle de 130M€ à destination uniquement des EHPAD habilités à l’aide sociale.
Les députés socialistes précisent qu’ils ne souhaitent pas réduire l’enveloppe fléchée vers le FMIS, mais qu’ils y sont contraints ici pour des règles de recevabilité financière.
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