Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2840 (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
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