Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS281 (Irrecevable)

Publié le 10 octobre 2023 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'article L262-3 du code de l'action sociale et de la famille, la phrase "Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale" est remplacée par la phrase "Le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne fait pas partie des prestations faisant l’objet d’une revalorisation annuelle mentionnées à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale."

Exposé sommaire :

Dans le contexte de finances publiques très contraintes que nous connaissons, avec une explosion des taux et une dette publique remontée à 112,5% du PIB, et alors que de nombreux secteurs font face à d’importantes pénuries de main d’œuvre, il convient de veiller à ce que tous les soutiens aillent à la revalorisation du travail, donc à l'amélioration des revenus du travail ou des retraites, ou à la formation aux métiers pénuriques et au retour à l'emploi.

C'est un impératif pour stopper une politique "du chéquier" ou des aides à crédit qui ne font que renforcer le phénomène hyper-inflationniste qui appauvrit tous les Français.

Comme l’indiquait le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt, l’objet principal du RSA est le retour à l’emploi. Or un bénéficiaire sur deux est au RSA depuis plus de 4 ans, et le retour vers l’emploi des personnes allocataires du RSA est moins bon que celui des demandeurs d’emploi « classiques ».

C’est pourquoi, afin d’encourager chaque personne qui est en mesure de le faire à reprendre un emploi, cet amendement propose d’exclure le RSA de la liste des prestations dont le montant peut faire l’objet d’une revalorisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.