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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2794 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Bergantz, Mme Josso, M. Leclercq.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 19
Après l'article 22, insérer l'article suivant :
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel tient à rappeler l'engagement du gouvernement au sujet de l'instauration, via une expérimentation dans le PLFSS 2023, d'une généralisation du dépistage de la drépanocytose en France. Dans un avis publié le 15 novembre 2022, la Haute Autorité de Santé recommandait d’étendre le dépistage de la drépanocytose à « l’ensemble des nouveau-nés ». Le 18 novembre 2022, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé la généralisation du dépistage néonatal de la drépanocytose à partir du 1er janvier 2023. Le décret concrétisant cette annonce n’a pour l’heure pas été publié, aussi, le législateur souhaite rappeler l'importance de la mise en oeuvre de cet engagement pour la santé de nos concitoyens.
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