Amendement N° AS2777 (Rejeté)

La France est le quatrième pays de l’OCDE pour la consommation d’alcool par personne. La mortalité attribuable à cette consommation est de 41 000 décès évitables par an. Afin de limiter les conséquences en santé publique de cette consommation, une fiscalité spécifique est mise en œuvre pour les boissons alcoolisées. Mais, d’une part, celle-ci reste relativement faible : le niveau de l’indice relatif des prix de l’ensemble des boissons alcoolisées était, en 2011, similaire à celui observé en 1990. D’autre part, son niveau de rendement par rapport au coût de prise en charge des soins induits par la consommation de boissons alcoolisées est également faible : 4 milliards d’euros de rendement contre 7,8 milliards d’euros de traitement en 2019. Au total, l’OFDT estime le coût social de l’alcool à 102 milliards d’euros par an.

Depuis 2018, l’Écosse est le premier pays à avoir introduit un prix minimum pour l’alcool, à hauteur de 50 pence (soit 57 centimes d’euro) par unité d’alcool. Les effets pour la santé publique sont jugés très positifs. L’Écosse a constaté une baisse de 13,4 % du nombre de morts attribuables à la consommation d’alcool et de 4,1 % du nombre d’hospitalisations, majoritairement chez les personnes les moins favorisées.

En France, la MILDECA estime que l’application du prix minimum à 0,50 € par unité d’alcool permettrait une diminution de 15 % des volumes achetés par les ménages, une concentration du bénéfice chez les plus gros consommateurs, une augmentation du profit des producteurs indépendants de vins tranquilles au détriment des industriels et distributeurs, ainsi qu’une réduction de 22 % de la mortalité par cancer attribuable à l’alcool.

Dans une démarche de santé publique, l’objectif de cet amendement est d’instaurer un dispositif similaire en France pour les bières à fort degré d’alcool (plus de 11° ).