Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2728 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Dubré-Chirat, Mme Berete.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 25
I - Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« I- L’Etat peut, à titre expérimental, et pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024, autoriser les infirmiers diplômés d’Etat à réaliser les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) angine.
II- Un décret fixe le champ et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation ainsi que les régions concernées et les modalités d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
III- Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l’expérimentation et transmis au Parlement.».
Exposé sommaire :
Depuis le 1er juillet 2021, les pharmaciens peuvent réaliser les TROD angine en pharmacie d’officine quand les symptômes présentés par le patient le justifient, en l’absence de consultation médicale préalable, chez les enfants âgés de 10 ans et plus, et chez les adultes. En cas de résultat positif du test, le pharmacien oriente le patient vers son médecin.
Afin de poursuivre cette dynamique d’extension des compétences des professionnels de santé au service d’un meilleur accès aux soins, cet amendement propose de permettre aux infirmiers de réaliser des TROD angine au même titre que les pharmaciens, comme cela avait été accompli dans le cadre du dépistage de la covid-19. Il est issu d'échanges avec l'Ordre représentatif de la Profession.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.