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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2686 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Dubré-Chirat, Mme Berete.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 19
I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les médecins, infirmiers diplômés d’État, sages-femmes diplômées d’État et pharmaciens en exercice peuvent réaliser un dépistage de l’endométriose, dans trois régions, dont la liste est fixée par décret.
II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les régions concernées, les conditions de financement de l’expérimentation ainsi que ses conditions d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
Exposé sommaire :
Pour faire suite au lancement en 2022 d’une stratégie nationale de reconnaissance et d’accompagnement des jeunes femmes et femmes souffrant d’endométriose, cet amendement propose un dépistage de l’endométriose.
Un décret précisera les trois régions incluses dans l’expérimentation, les conditions de son financement ainsi que ses conditions d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
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