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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2678 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Violland, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, Mme Tiegna, M. Pellerin, M. Fait, Mme Decodts, Mme Le Hénanff, Mme Clapot, M. Ghomi, Mme Carel, M. Bouyx, M. Poulliat, M. Mournet, Mme Spillebout, M. Larsonneur.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
Article additionnel
I. A l’article L.4622-8, premier alinéa du code du travail après les mots « des professionnels recrutés après avis des médecins du travail » insérer les phrases « Des psychologues peuvent être sollicités dans un but de prévention à la santé mentale. Ces rendez-vous de prévention doivent aussi être le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux prendre en charge la santé mentale des salariés en incluant la présence de psychologues au sein des services de prévention et de santé au travail, qui pourront aider plus rapidement au dépistage des salariés en souffrance psychologique. Une prise en charge précoce ne pourra être que bénéfique pour les salariés et pour le pays.
Les problèmes de santé mentale constituent aujourd’hui le premier poste de dépenses de l’Assurance maladie, avec un coût annuel de 23,4 milliards d’euros. Selon l’OMS, le coût économique et social est estimé à 109 milliards d’euros par an pour la France
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