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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2623 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les professionnels de santé intervenant en milieu scolaire, en milieu professionnel et en protection maternelle et infantile (PMI) auront un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces rendez-vous de prévention, et disposeront des moyens financiers nécessaires pour cette mission. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement fait écho aux préoccupations de nombreux professionnels et associations oeuvrant dans la prévention. Cet amendement vise ainsi à préciser le rôle essentiel de la médecine scolaire, de la protection maternelle et infantile (PMI) et de la médecine du travail en la matière en précisant qu'il convient toutefois de leur assurer les moyens suffisant à assurer leurs missions de prévention.
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