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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS2618 (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Poulliat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Les professionnels de santé intervenant en milieu scolaire, en milieu professionnel et en protection maternelle et infantile (PMI) auront un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces rendez-vous de prévention, et disposeront des moyens financiers nécessaires pour cette mission. » »

Exposé sommaire :

La médecine scolaire, la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine du travail interviennent à des moments clés du parcours de vie, et ont un rôle d’envergure à jouer dans la prévention. Néanmoins, ces actrices se trouvent actuellement en grandes difficultés (effondrement de 20 % des effectifs de la médecine scolaire en 2018 selon le Rapport d’information sur la prévention santé en faveur de la jeunesse de l’Assemblée nationale ; réduction drastique des moyens financiers de la PMI et écarts importants entre les départements...), ce qui met à mal leur mission de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Addiction.

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