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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2616 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Poulliat.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au début du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, les mots : « Tous les adultes de dix-huit ans ou plus » sont remplacés par les mots : « Toutes les personnes, mineures et majeures, ». »
Exposé sommaire :
Au préalable, les tranches d’âge concernées par ces rendez-vous de prévention ne sont pas définies dans le présent article. Il est néanmoins possible d'en avoir connaissance dans le projet de Stratégie nationale de Santé et dans l’exposé des motifs de l’article 17 du PLFSS 2023. Ces tranches d’âge ne couvrent pas l’ensemble du parcours de vie : on compte 15 ans entre la première tranche d’âges et la deuxième, 15 ans entre la deuxième et la troisième et 15 ans entre la troisième et la quatrième.
Concernant la prévention des addictions : cette prévention est d’autant plus efficace qu’elle intervient tôt dans la vie, à l’adolescence et donc avant 18 ans. De plus, les problématiques addictives concernent les personnes à tout âge, il est donc nécessaire que la prévention des addictions se poursuive pour l’ensemble des rendez-vous.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Addiction.
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