Amendement N° AS254 (Irrecevable)

Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d'approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments. 3 000 médicaments ont manqué en France en 2022.

Antibiotiques, paracétamol, anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, la pénurie se poursuit et s'aggrave. Cette pénurie concerne aussi de nombreux médicaments essentiels au traitement de nombreuses maladies chroniques et des patients restent à ce jour sans alternative de traitement satisfaisante. Or le rapport de la mission Borne « Régulation des produits de santé », rendu le 30 août 2023 et qui formule 50 propositions pour tenter de juguler la crise, ne convainc ni les industriels, ni les pharmaciens, ni les patients. De l'aveu même des membres de la mission, les mesures qui pourraient s'avérer véritablement efficaces n'auraient leur plein effet que dans quelques années. D'autres mesures risquent quant à elles de s'avérer inutiles, voire contreproductives, comme l'acceptation d'une augmentation de 10 % du prix de l'amoxicilline. En effet, l'amoxicilline fait l'objet de pénuries y compris dans les pays où elle est plus chère qu'en France (par exemple la Suisse) même si ces pénuries sont moins importantes. De plus, dans la mesure où d'autres pays européens (Allemagne, Portugal) ont unilatéralement décrété des hausses de tarifs l'hiver 2022 et le referont sans doute en 2023, on risque d'assister à une concurrence pour se répartir des quantités de médicaments en pénurie, plutôt qu'à une coopération pour organiser un rationnement en fonction des besoins, ou le développement de nouvelles capacités de production. Cette hausse de prix impactera aussi le pouvoir d'achat des patients en augmentant le reste à charge.

Il est urgent de travailler à une meilleure coordination au niveau européen et à la relocalisation sur le continent européen d'une industrie pharmaceutique capable d'approvisionner les européens en médicaments et principes actifs pharmaceutiques essentiels à la sécurité sanitaire (80 % des substances actives seraient produits en dehors de l'UE). Tel est l'objet du présent amendement.