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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2500 (Tombe)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet.
Après la première phrase de l’alinéa 7, rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité qui peut être réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'assiette prise en compte aujourd'hui pour le calcul de la part professionnelle de la rente, cette assiette étant abaissée par le présent article.
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