Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2483 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 32° Pour les frais d’acquisition de tous les vaccins obligatoires et de tous les vaccins recommandés par le ministère chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé, dans le cadre des campagnes nationales de prévention. »
Exposé sommaire :
L’égal accès aux soins pour toute la population nécessite qu’aucune discrimination d’ordre financier n’intervienne dans la politique vaccinale.
Le financement de cette mesure n’appelle pas de financement supplémentaire puisqu’il est imputé au budget de l’assurance maladie en charge alors que les effets d’une couverture vaccinale universelle généreront à coup sûr de considérables économies de soins imputées au même budget en produits.
La récente campagne de vaccination anti-Covid l’a clairement montré.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.