Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2407 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Gernigon.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à sensibiliser les écoliers et collégiens à la santé auditive est mise en place dans trois académies volontaires par le ministre chargé de l’éducation nationale et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Dans les académies concernées, les écoles primaires et collèges proposent une journée de sensibilisation dont la mise en œuvre est assurée par les comités académiques d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. Cette journée permet aux élèves d’être informés sur le son, sa richesse mais aussi sur les risques de sa compression, sur le bruit et ses effets sur la santé.
Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont précisées par voie réglementaire.
II. – Au plus tard un an avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Selon le baromètre 2020 sur la musique et les risques auditifs chez les jeunes âgés de 12 à 18 ans, publié par l’association AGI-SON, environ 70 % de cette tranche d’âge passent entre 1 et 5 heures par jour à écouter de la musique. Parmi eux, 47 % écoutent à des niveaux sonores dangereux pour leur audition, au-delà des 85 décibels pendant plus de deux heures. En outre, la compression sonore représente une source « cachée » de vieillissement auditif précoce.
Les surdités représentent une préoccupation sérieuse en matière de santé publique. Selon l’Organisation mondiale de la santé, près de 60 % des cas de déficience auditive chez les enfants pourraient être évités avec des mesures de prévention aux expositions sonores dangereuses et de réduction de l’exposition à des niveaux élevés de bruit.
C’est pourquoi il est proposé dans le cadre de cet article la création d’une expérimentation visant à sensibiliser, dès le plus jeune âge, les enfants de l’école primaire et du collège à la protection de sa santé auditive et à la prévention de la perte d’audition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.