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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2357 (Retiré avant séance)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc.
Suppression de l'article 15.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abroger l’article 15 de la LFSS 2023 afin de rétablir la règle de révision de l’inflation qui prévalait jusqu’à l’année dernière : une augmentation raisonnable des droits d’accises du tabac, plafonnée à 1,8%. Cette demande émane du terrain, il a été travaillé avec la Confédération des buralistes.
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