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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2306 (Retiré avant séance)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lavalette, Mme Parmentier.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « ménages », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française, » ;
2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conditionner le versement de l’allocation de base de la Paje aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française.
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