Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2294 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AS2026 )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lavalette.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « ménage », sont insérés les mots : « , dont au moins une des deux personnes est de nationalité française, » ;
2° Après le mots : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de replvà conditionner le versement de la prime de naissance aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française.
Nous estimons que cette aide financière destinées à préparer l'arrivée d'un enfant dans le foyer doit soutenir la natalité française uniquement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.