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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2082 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Levavasseur.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 38
L’article 122-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
I.- Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements, aides et dispositifs adaptés visant à faciliter l’acquisition de ce socle commun. Ces aménagements, aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. ».
II.- L’alinéa neuf est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il émet des propositions pour améliorer, si nécessaire, les programmes, ainsi que les modalités d’accompagnement des élèves, au cours de la scolarité.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend tenir compte des difficultés d’apprentissage des élèves en situation de handicap, notamment en ce qui concerne les handicaps mentaux. Les difficultés de scolarisation de ces enfants, ainsi que les obstacles propres à la maladie constituent des freins importants à l’acquisition du socle commun.
Cette modification permet de ne pas invisibiliser les enfants atteints de handicap, qui ont besoin d’évoluer à leur rythme et pour qui il est nécessaire de faire des adaptations de programme et de pédagogie, en les mentionnant expressément, eux et leur particularité. En effet, il ne peut pas être demandé aux élèves handicapés de maîtriser ce socle commun à la même allure que les autres et de la même façon.
Cet amendement entend également, dans le rapport présenté par le Gouvernement, tous les trois ans, au Parlement, de faire des propositions sur la manière d’améliorer les programmes visant à l’apprentissage du socle commun, ainsi que l’accompagnement de ces enfants vers cet objectif.
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