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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2014 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Cabrolier.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 40
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'octroyer aux bénévoles membres du bureau d'une association un trimestre de retraite supplémentaire par tranche de quatre années de bénévolat dans une association loi 1901 reconnue d'intérêt général, tout en plafonnant à quatre la majoration de trimestres.
Ce rapport étudie notamment la faisabilité et le coût de la création de trimestres bonifiés pour les bénévoles associatifs, à raison par exemple d’un trimestre de bonification par tranche de quatre années d’engagement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à solliciter du gouvernement la remise au Parlement d'un rapport relatif à la possibilité d'octroyer aux bénévoles d'association un trimestre de retraite supplémentaire par tranche de quatre années de bénévolat dans une association loi 1901 reconnue d'intérêt général, tout en plafonnant à quatre la majoration de trimestres.
Depuis plusieurs années et surtout depuis la crise sanitaire, de nombreuses associations se trouvent confrontées à une crise du bénévolat, à l’instar de l’engagement civique qui frappe la société française.
De nombreux retraités issus du baby-boom ont un engagement associatif. Dans une dizaine d'années, lorsque cette génération ne sera plus en capacité physique de s'engager dans le monde associatif, il est indéniable qu'une crise accrue du bénévolat se posera.
Ce rapport permettrait d'étudier la possibilité d’inciter nos concitoyens actifs à s’engager bénévolement dans les associations, et de valoriser leur engagement en contrepartie d’une majoration de trimestres pour leur retraite future sur le modèle de la majoration pour congé parental.
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