Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1965 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Bentz, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, dans trois régions, la prise en charge par l’assurance maladie des licences sportives prescrites médicalement aux personnes dont l’indice de masse corporelle est supérieur ou égal à 30.
II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret. En particulier, des territoires différents de ceux mentionnés au I du présent article peuvent être sélectionnés en tant que contrôles, aux fins d’évaluation.
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l’expérimentation et transmis au Parlement.
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à lutter contre l’obésité en France, en prenant en charge les licences sportives prescrites médicalement aux personnes dont l’IMC est supérieur ou égale à 30.
Ainsi, nous pensons que cette mesure, proposée ici à titre expérimental afin de se rendre compte de son efficacité réelle, favorisera considérablement l’accès à une activité physique et sportive, pour des personnes pour qui la pratique d’une telle activité est nécessaire d’un point de vue sanitaire.
Par ailleurs, il apparaît nécessaire de rappeler que si plus de 8,5 millions de nos compatriotes adultes sont en situation d’obésité et qu’au total près d’un Français sur deux est en surpoids, l'obésité touche inégalement les milieux sociaux. Les enfants d'ouvriers encourent en effet quatre fois plus de risque d'être en situation d'obésité que les enfants de cadres.
Une telle expérimentation apparaît donc nécessaire et c’est donc l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.