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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1926 (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

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Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels, y compris militaires, et volontaires à des fins de surveillance épidémiologique, d’amélioration de la prévention, du suivi médical en activité et post-activité et de la reconnaissance des maladies professionnelles.

Exposé sommaire :

En 2019, l’Anses alertait sur l’urgence de disposer d’une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à des fins notamment de surveillance épidémiologique. A l’époque, l’Anses ne recensait que deux études sur la santé des sapeurs-pompiers en France, datant respectivement de 1995 et 2012. Ces études manifestaient déjà une grave inquiétude sur le suivi lacunaire de ces populations exposées, de manière chronique, à des risques toxiques importants. En 2022, le Centre International de Recherche sur le Cancer a classé l’exposition professionnelle des pompiers comme cancérogène. Alors qu’aux États-Unis ou au Canada, jusqu’à 28 cancers sont reconnus maladies professionnelles chez les pompiers, en France, seul un type de cancer, le carcinome du nasopharynx, a été reconnu comme étant en lien avec l’exposition à la fumée d’incendie. Aucun suivi épidémiologique, aucun parcours de prévention et de suivi de santé n’a été mis en place pour les sapeurs-pompiers.

A la veille de la diffusion d’une enquête approfondie sur cette situation par Vert de rage, le présent amendement vise à évaluer les modalités selon lesquelles une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pourrait être mise en place, en vue d’une surveillance épidémiologique et afin d’améliorer la prévention, le suivi médical la reconnaissance des maladies professionnelles des sapeus-pompiers.

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