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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1908 (Rejeté)

(7 amendements identiques : AS1174 AS1833 AS1002 1342 1662 1700 1788 )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Mélin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »

Exposé sommaire :

Il faut distinguer la structure de coordination qui revêt un rôle logistique mais n'a pas de rôle médical. Alors que le médecin qui coordonne la prise en charge du patient possède lui un véritable mission "médicale".

Cet amendement a été travaillé avec le CNOM

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