Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1873 (Rejeté)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , exclusivement pour les foyers dont au moins un des deux parents ou le représentant légal est de nationalité française ».

Exposé sommaire :

Le modèle français de la politique familiale a un but simple : renforcer les familles nationales pour consolider la communauté nationale. Cet objectif simple a été dévoyé pendant des décennies, sur fond de laxisme migratoire.

Le résultat est connu : le budget consacré à la politique familiale, au lieu de bénéficier à la natalité de familles françaises, s’est bien souvent transformé en une mine de subventions pour des familles immigrées dont certaines ne viennent en France que parce que notre pays offre le plus large éventail de prestations sociales. Cette situation, absurde et ruineuse, doit cesser.

Cet amendement vise à l'allègement des dépenses de la sécurité sociale et donc des Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.