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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1870 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 11
Après l'article 10, insérer un article ainsi rédigé :
"Le dernier alinéa de l’article L.245-9 du Code de la sécurité sociale est abrogé."
Exposé sommaire :
Afin de soulager et promouvoir le travail de nos arboriculteurs, céréaliers, viticulteurs et distillateurs, il convient de supprimer l'augmentation automatique et annuelle des cotisations de sécurité sociale portant sur leurs produits.
Il en va de la préservation d'une filière d'excellence dans notre beau pays.
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