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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1869 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS1993 )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots et la phrase suivante :
« à tous les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. Elles sont universelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’universalité des allocations familiales.
Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans distinction sociale. Elle reposait sur l’idée que chaque enfant à naître est une chance et une richesse pour la France, pour son avenir, quel que soient les ressources dont disposent les parents.
Pour mettre en place ce principe d’universalité, la politique familiale appelle des outils dits de redistribution horizontale, c’est-à-dire des mécanismes de solidarité des familles sans enfant envers les familles avec enfants, pour que, quel que soit les revenus des parents, la naissance d’un enfant n’ait pas pour effet de porter atteinte à leur niveau de vie.
Or, ce principe d’universalité a été mis à mal sous le quinquennat de François Hollande, notamment à travers la modulation des allocations familiales et les baisses successives du quotient familial, faisant ainsi de la politique familiale une politique sociale comme les autres.
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