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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1837 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 39
Après l’article 4121-4 du code du travail, il est ajouté un article 4121-4-1 ainsi rédigé :
L’employeur organise, régulièrement, une demi-journée de réflexion collective avec ces salariés. Ces temps d’échange portent sur les mesures de sécurité et de santé mises en place dans l’entreprise. Ils visent notamment à évaluer et améliorer les conditions de travail des employés. Peuvent participer à ces temps d’échange, les personnes, organismes ou services mentionnés à l’article L4121-3 du même code. Les modalités d’exécution de ces demi-journées de réflexion collective sont déterminées par décret.
Exposé sommaire :
Lors des auditions, mais également lors des Assises du travail, il a été mis en avant la nécessité de favoriser la discussion en entreprise, par l’organisation de temps d’échanges obligatoires. L’objectif étant de sensibiliser les employeurs aux difficultés de leur salarié, de faire remonter les problématiques du terrain mais aussi d’aborder les mesures qui pourraient être prises pour favoriser la sécurité et la santé dans l’entreprise.
L’objectif est de prendre des actions concrètes pour le bien-être du salarié et lutter contre les accidents, les maladies ou encore les sinistres pouvant avoir lieu au travail.
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