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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1787 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande la suppression de l’article 2. En effet, cette rectification de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) et des sous ONDAM, ne nous convient toujours pas. Elle reflète la déconnexion totale du Gouvernement d’avec les besoins de notre système de santé.
Ne serait-ce que pour l’ONDAM hospitalier, les coûts de l’inflation ne sont pas intégralement financés (la FHF estime qu’une enveloppe supplémentaire de 1,5milliard € est nécessaires) de même que certaines mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes (400 millions € supplémentaires nécessaires). En conséquence, un abondement de l’ONDAM hospitalier pour 2023 de 1,9milliard € serait nécessaire.
Nous demandons avec cet amendement de suppression, que le Gouvernement présente un article 2 reflétant un ONDAM sérieux et plus ambitieux pour la santé des français.
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