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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1743 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1157 )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 10
I. – Le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré de cotisations et contributions sociales, dans la limite annuelle de 50 % de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Exposé sommaire :
L’INSEE indique que l’espérance de vie à la naissance est en France et en 2022 de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes, des niveaux proches de ceux de 2021 et toujours inférieurs de 0,4 an à ceux de 2019. Mais la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié en février 2023 une étude sur l’espérance de vie sans incapacité (EVSI) en 2021 qui établit que celle-ci n’est (à la naissance) que de 67 ans pour les femmes et 65,6 ans pour les hommes. Une recommandation de la Cour des comptes est de développer la pratique du sport en entreprise. Tel est le sens du présent amendement, déposé quelques mois avant les jeux olympiques et paralympiques 2024.
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