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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1741 (Retiré avant séance)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Marchio, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Muller, Mme Loir, Mme Levavasseur.

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Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'article 7

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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